Mercredi 4 novembre 2009
"Couvre-feu" pour mineurs: inapplicable selon des syndicats de police et de magistrats

PARIS — Les syndicats de police ont demandé mercredi matin "comment et avec quels moyens" pourrait être appliqué le couvre-feu pour les délinquants de moins de 13 ans dont l'idée, "inapplicable" selon l'un d'eux, a été suggérée mardi soir par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

"C'est inapplicable", a déclaré mercredi à l'AFP Nicolas Comte, secrétaire général de l'Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) "car le gouvernement s'est engagé dans une diminution des effectifs" de police.

"C'est une idée séduisante mais comment va-t-on faire pour l'appliquer?" et "avec quels moyens?", dit Jean-Claude Delage, secrétaire général d'Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoquant lui aussi une "réduction d'effectifs" et une "surcharge de missions" de police.

"C'est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population" mais "il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l'appliquer", a surenchéri auprès de l'AFP Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police). "Aux politiques de nous les donner", a-t-il ajouté.

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux a pour sa part déclaré mercredi que la proposition du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans était "totalement inapplicable". Interrogée par l'AFP, la responsable du SM a affirmé qu'il s'agissait "d'une mesure totalement inapplicable qui s'inscrit une fois de plus dans une politique répressive".

Pour Emmanuelle Perreux, il s'agit "d'une politique tout à fait démagogique qui désigne ces enfants comme des boucs émissaires".

Hélène Franco, qui a été juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, a qualifié la proposition de M. Hortefeux d'"incantatoire et de démagogique". La magistrate "ne voit pas comment elle pourrait être mise en place". "Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?", demande-t-elle.

Par SIPM/FPIP - Publié dans : police municipale - Communauté : POLICE
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Mardi 3 novembre 2009
Actualité (Mardi 03 Novembre 2009)

Identification des détenteurs légaux
200 000 armes en circulation répertoriées
Par : Farid Belgacem
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Grâce au système d’identification biométrique, la recherche des personnes, d’armes ou de véhicules a abouti au traitement, durant les huit mois de l’année en cours, de près de 1 600 000 dossiers.

L’identification des armes en circulation, que ce soit celles détenues légalement ou celles acquises illégalement, constitue une préoccupation majeure pour le Commandement de la Gendarmerie nationale (CGN) qui a mis le cap, depuis quelques années et dans le cadre de la modernisation de ses structures, sur leur enregistrement systématique sur une base de données nationales centralisées. La mémorisation a concerné, à ce jour, 200 000 armes à feu considérées par la loi comme un équipement dont l’empreinte devra être signalée, déclarée et consignée, et ce, grâce au système d’identification balistique mis en place par la Gendarmerie nationale, dont le seul souci est d’éviter la détention illégale d’armes à feu, même un simple fusil de chasse acquis à des fins de loisir, comme la chasse. C’est que la circulation de certaines armes dans des réseaux affiliés aux organisations criminelles et terroristes a fait l’objet d’une attention particulière du CGN dès qu’il s’agit de la sécurité nationale. L’adaptation de cette institution républicaine, qui agit sous la seule autorité administrative et, par ricochet, considérée auxiliaire de justice par excellence, aux réalités du terrain s’est accompagnée par un programme de développement et de modernisation tous azimuts afin de rattraper le retard accusé par notre pays dû essentiellement à la décennie du terrorisme. En ce sens, et indépendamment de ce travail colossal, une base de données criminelles renfermant les empreintes de 500 armes a également été confectionnée. Sa mise à jour ne peut que contribuer à la reconnaissance des armes avec lesquelles des meurtres ont été commis par des individus activement recherchés par la justice et les services de sécurité, alors que d’autres ont été arrêtés après l’étude de la balistique. Les efforts consentis en 2009 par le CGN, des efforts traduits sur le terrain par les brigades et les compagnies de gendarmerie, aboutiront à une mise à jour conditionnée par l’obligation de résultats au vu des moyens humains et matériels déployés. Et c’est en mettant à profit cette méthode, aussi efficace que fructueuse, que la recherche des personnes, d’armes ou de véhicules a abouti au traitement, durant les huit mois de l’année en cours, de près de 1 600 000 dossiers. C’est que le système d’identification biométrique permet un résultat instantané des personnes recherchées, d’une part, et l’exploration des moyens de locomotion volés et/ou trafiqués ainsi que des armes prohibées, d’autre part.

Le Bac obligatoire pour les futurs gendarmes
Et pour atteindre un tel résultat, le CGN a misé sur le travail de proximité, la recherche de la preuve matérielle, le renseignement précis, mais surtout les opérations ciblées à travers les brigades de la Gendarmerie nationale. Ces dernières, considérées comme de véritables chevilles ouvrières par leur dissémination à travers tout le pays, constituent un réseau national d’information pour les pouvoirs publics, d’alerte, de renseignements et d’action. Elles participent à la sécurité des personnes et des biens et permettent à l’administration d’être informée sur les préoccupations des citoyens, particulièrement dans les zones reculées de l’Algérie. Confortées et soutenues dans leur fonctionnement, ces brigades ont bénéficié de la refonte des programmes, notamment la formation de qualité. Pour preuve, le CGN exige, désormais, le titre du baccalauréat pour tous les futurs gendarmes. En témoignent les récents avis de recrutement lancés par ce corps constitué pour les concours d’accès et l’accès sur titre dudit diplôme, et l’engouement manifesté, lors des portes ouvertes organisées à travers les 48 wilayas, par les jeunes diplômés et autres bacheliers à s’engager dans cette corporation. Selon ses besoins, cette institution a privilégié, durant ces dernières années les filières scientifiques, comme la physique, la chimie, la statistique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et autres spécialités liées à l’administration et aux finances. Ceci étant dit, l’activité des brigades, en plus du maillage territorial qui a atteint un taux de 90% à travers le territoire national, est renforcée par le déploiement des Sections de surveillance et d’intervention (SSI).

Les élites des SSI réalisent 15 581 opérations coup-de-poing
Ces unités spécialement entraînées ont été programmées pour la surveillance du territoire et l’intervention contre les noyaux durs de la délinquance. Et si l’objectif est d’implanter, voire de généraliser ces élites formées à la division de surveillance et d’intervention de Bouchaoui (Alger) sous la houlette des Groupements de la Gendarmerie nationale (GGN), il est évident que le CGN vise principalement à adapter ses troupes aux nouvelles formes que prend le crime organisé, le terrorisme et les noyaux durs de la délinquance. Leurs apports et leurs opérations coup-de-poing ont permis l’arrestation, durant le 1er trimestre 2009, de 3 587 personnes activement recherchées par la justice et les gendarmes à travers tout le pays. Dans le cadre de la prévention, elles ont exécuté 15 581 services et autres opérations, notamment dans les foyers, autrefois impénétrables, où pullulait le crime. L’objectif est de tranquilliser le citoyen et de dissuader les criminels. Mieux, les intraitables unités des SSI, qui sont par ailleurs chargées du maintien et du rétablissement de l’ordre public, apportent leur précieux concours aux unités territoriales. Cela va sans dire qu’il faut mettre en relief cette complémentarité des unités dans le cadre des différents dispositifs mis en œuvre. À titre indicatif, les unités de sécurité routière, créées pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation, sont également chargées de réprimer une criminalité devenue itinérante, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande et la recherche d’individus faisant l’objet de mandats de justice. Il en ressort que la formation pluridisciplinaire du gendarme le prépare à exercer dans tous les secteurs d’activité. Un pari gagné d’avance quand on sait que la peur a changé de camp, notamment dans la lutte contre le crime transfrontalier et la prolifération d’associations de  malfaiteurs.

FARID BELGACEM

Par SIPM/FPIP
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Lundi 2 novembre 2009
Vendredi 30 octobre 2009
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre. La réforme sera mise en oeuvre progressivement jusqu'en 2011. Et ce, "à la demande de l'Association des maires de France", qui a voulu étaler les coûts, affirme-t-on du côté syndical. Les agents des filières techniques et médico-sociales seront les premiers à bénéficier de la réforme. Les 54.000 rédacteurs territoriaux, qui constituent de loin le plus gros bataillon des agents de la catégorie B, devront, eux, attendre 2011. Certains syndicats s'agacent de cette différence de traitement dans le temps.

Le CSFPT va créer des groupes de travail internes dans le but de préparer avec la DGCL les projets de décrets qui s'appliqueront aux différents cadres d'emplois.

Lors de la séance de mercredi, les membres du conseil supérieur ont examiné deux projets de décrets. L'un prévoit la possibilité pour les agents en service actif (principalement, dans la territoriale, les sapeurs-pompiers) la possibilité de partir à la retraite plus tard, sous réserve de leur aptitude physique. Conséquence de la loi d'août dernier sur la gendarmerie, un autre projet de décret vise à transférer du ministre de la Défense à celui de l'Intérieur, l'autorité pour prononcer le détachement des gendarmes dans la fonction publique territoriale. Les deux textes ont obtenu un avis défavorable. Sur le second, une large majorité des membres du conseil supérieur se sont abstenus ou ont même refusé de prendre part au vote. Le directeur de la gendarmerie nationale avait indiqué auparavant à plusieurs responsables du CSFPT que, "du fait du désengagement de l'Etat", de nombreux gendarmes vont être intégrés aux polices municipales, rapporte Claude Miche. Après les attaques du Premier ministre et du chef de l'Etat sur les recrutements massifs effectués par les collectivités, les représentants des organisations syndicales, comme ceux des employeurs ont considéré que c'était trop.

Source : Localtis
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Vendredi 30 octobre 2009

Le Conseil d'Etat retoque un volet de "l'immigration choisie"

Par Dominique Albertini, publié le 29/10/2009

Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire portant sur la régularisation de "l'immigration choisie" par le travail. L'avis de Serge Slama, professeur de droit et membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés, organisation à l'origine de la saisine.

Pourquoi avoir saisi le Conseil d'Etat sur ces textes gouvernementaux?

Il faut comprendre que le régime d'admission des étrangers est à plusieurs étages. Les ressortissants des derniers pays à avoir rejoint l'Union Européenne peuvent accéder librement à 150 métiers en mal de main d'oeuvre. Pour les autres professions, ils ont besoin d'une autorisation de travail délivrée par la direction départementale de l'emploi après vérification des statistiques du chômage. Or, pour les étrangers non-originaires de l'Union, cette liste est réduite à 30 métiers. Il y a donc une distinction entre différentes catégories d'étrangers. C'est sur ce motif que le GISTI a saisi le Conseil d'Etat sur deux circulaires et un arrêté organisant la régularisation par le travail.

Avec quels résultats?

Le Conseil a validé le principe de préférence communautaire. Personne ne s'y est attardé, mais c'est pourtant la première fois que ce principe est reconnu par une juridiction ! Pour nous qui réclamons un traitement égal pour tous les étrangers, cette discrimination selon la nationalité n'a rien de positif. Si une certaine branche a besoin de travailleurs, quelle importance qu'ils viennent de l'Union ou d'ailleurs?

Par ailleurs, la circulaire conditionnait la régularisation a un CDD de plus d'un an et une promesse d'embauche dans l'un de ces 30 métiers, sauf en cas de situation humanitaire exceptionnelle.  Sur ce point, le Conseil d'Etat a estimé que la loi Hortefeux ne mentionnait pas de telles listes et que le ministère ne peut pas "restreindre les conditions de délivrance" de la carte de séjour. En conséquence, la circulaire a été annulée.

De quels métiers s'agit-il?

Principalement de métiers qualifiés dans l'informatique, le bâtiment ou l'hôtellerie. Ce qui exclut de fait la plupart des sans-papiers, peu qualifiés. Quand leurs patrons vont en préfecture déposer une demande de régularisation, on leur répond que leurs métiers ne sont pas sur la liste. Celle-ci est beaucoup trop restreinte. Le gouvernement parle de 2800 régularisations par an par ce système, alors que le gouvernement Jospin avait régularisé 75 000 personnes.

Le ministère de l'Immigration évoque, quant à la décision du Conseil d'Etat, de simples "motifs de forme" susceptibles d'être rapidement réglés.

L'ouverture du marché de la rétention avait elle aussi rencontré quelques problèmes "de forme", qui n'ont toujours pas été résolus. Donc les déclarations du ministère me font bien rigoler : il s'agit tout bonnement d'incompétence! Maintenant, le ministère peut changer la loi, mais ce n'est pas aussi simple. Il peut aussi mieux définir les "circonstances humanitaires exceptionnelles". De notre côté, nous suggérons une régularisation sur la seule base du contrat de travail. Cela voudrait dire beaucoup de régularisations, bien sûr, mais cela permettrait aussi de diminuer la concurrence "déloyale" des sans-papiers qui travaillent à des prix beaucoup plus bas que ceux du marché.

Par SIPM/FPIP
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Jeudi 29 octobre 2009
Nous ne pouvons que soutenir un  tel chanteur, père de 6 enfants, sidérurgiste en Lorraine, qui comme de trés nombreux autres, se retrouve sans emploi alors que tous étaient des hommes ayant participé à la construction de la richesse de notre pays. Le mondialisme tant voulu par certains les a jetté à la rue...

La chanson sur ce lien:

http://eagle1.musicblog.fr/



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Par SIPM/FPIP
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