police municipale

Lundi 30 mars 1 30 /03 /Mars 14:16
Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani

Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d’un protocole d’accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d’aller plus loin.

Ce document de 33 pages, que la Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise notamment de créer un « corps unique » de « police territoriale » composé des 17 500 policiers municipaux et des 1800 gardes champêtres. L’objectif affiché est de « remédier aux disparités entre ces deux cadres » en permettant aux gardes champêtres d’avoir accès à la carrière et à la formation des policiers municipaux.

Autre proposition phare : l’instauration de « deux pôles » de formation spécifiques aux policiers municipaux. Ces deux centres, qui seraient mis en service au sein des écoles de police et de gendarmerie et placés sous l’égide du CNFPT, permettraient ainsi « de mieux répondre aux exigences de disponibilité, d’adaptation technique et opérationnelle, ainsi qu’au besoin de reconnaissance de la spécificité du métier ».

S’agissant du cadre d’emplois de directeur de police municipale (catégorie A), nouvellement créé, le rapport s’interroge sur la nécessité d’en ouvrir davantage l’accès en supprimant le seuil nécessaire des 40 agents.
Autre proposition : le changement d’appellation des chefs de service « pour introduire plus de lisibilité dans la désignation des grades de la catégorie B ». Enfin, le préfet Ambroggiani propose une meilleure reconnaissance des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui passerait par une uniformisation des tenues et une redéfinition des missions.

Dans l’entourage du secrétaire d’Etat, on assure qu’un « groupe de travail » va être prochainement créé, associant les associations d’élus et les syndicats afin d’engager « une concertation ». Le calendrier n’a pas été fixé mais la rédaction de nouveaux textes réglementaires pourrait aboutir « pour l’automne ».

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Lundi 30 mars 1 30 /03 /Mars 11:08
Le policier municipal roué de coups « va mieux »
 Nice-Matin - 16/03/2009
 

Le policier municipal de Villeneuve-Loubet, roué de coups au visage et gazé tôt samedi matin par deux jeunes gens qui venaient de griller un stop à scooter après un contrôle routier au carrefour des Rives, « va mieux » .

Mais il est toujours « très choqué » et son état va nécessiter l'intervention d'un psychologue. « Il a eu très peur et c'est normal, étant donné la violence dont il a été la victime », lâche une source proche du dossier qui ajoute : « Policier municipal, il ne faut pas croire que c'est un métier facile. Il est de plus en plus difficile à cause de la violence sans cesse grandissante ».

Des propos appuyés par le Syndicat National des Policiers municipaux, le SNPM à Cannes : « Cette affaire démontre que les policiers municipaux sont autant, et de plus en plus, exposés aux risques sur la voie publique (...) ».

Un papa d'une trentaine d'années

Le représentant des forces de l'ordre, un jeune papa d'une trentaine d'années, « a subi 7 points de suture à la tempe », et souffre de « nombreuses contusions au visage, au nez et aux yeux notamment ». Il a reçu la visite de son chef, Henri Novac et du maire de Villeneuve-Loubet, Richard Camou, qui lui a exprimé tout son soutien. Il a pu quitter la clinique Saint-Jean et pourra reprendre le travail d'ici à 7 jours.

Les deux agresseurs présumés, un homme et une femme d'une vingtaine d'années, devraient passer, cet après-midi, en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Grasse.
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Mercredi 25 mars 3 25 /03 /Mars 11:36
Dans une enquête parue hier - "L’intolérable pression" - AutoPlus publie des documents qui prouveraient la mise en place de quotas de PV en fonction du type de contravention. Pascal Pennec, réacteur-en-chef adjoint du magazine, revient sur ces révélations.

Pour Pascal Pennec, pas de doute. Les notes de service rassemblées par le magazine sont la "preuve des quotas", depuis longtemps soupçonnés. Une brigade de motards de la région parisienne, par exemple, doit ramener chaque jour deux infractions graves.

Ces quotas conduiraient parfois les forces de l’ordre à verbaliser en l’absence d’infraction. "Elles n’ont plus le choix. C’est la culture du résultat. Il faut rapporter ce quota de PV. Si ça n’est pas réalisé, tous les débordements sont possibles".

Quels que soient les services, et "même si la manière diffère, tous sont soumis à des objectifs". Avec quelques nuances toutefois . "La pression n’est pas la même partout. Cela correspond toujours à des endroits précis", notamment lorsqu’un "chef veut faire du zèle".

Conséquence, "les hommes sont obligés de suivre", et sont "corvéables à merci" afin d’atteindre les objectifs.

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Mercredi 25 mars 3 25 /03 /Mars 11:18

 24 mars 2009 

- Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que le Parlement serait saisi "dès le mois d’avril" d’un projet de loi sur les bandes, lors d’une réunion publique à Saint-Quentin (Aisne).

"Désormais, la seule appartenance à une bande pourra être sanctionnée pénalement d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et l’intrusion dans un établissement scolaire sera considéré comme un délit sanctionné par le code pénal", a déclaré le chef de l’Etat. Il avait annoncé la semaine dernière à Gagny (Seine-Saint-Denis), où un lycée avait été envahi le 10 mars par une vingtaine d’agresseurs encagoulés et armés de barres de fer, bâtons et couteaux, seize mesures policières et judiciaires pour combattre le phénomène des bandes violentes.

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Vendredi 20 mars 5 20 /03 /Mars 17:01
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  • dénonce l'imposture de la pseudo "police" rurale qui n'est en fait qu'une milice et qui n'existe pas en qualité de corps de gardes champêtres. Ces derniers sont par décret membres de la police municipale.
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