PERMIS BLANC.....le retour ?

Vers le retour du permis blanc ?  

C'est une décision qui va faire couler beaucoup d'encre.

Le Conseil d'État vient de donner raison à un automobiliste pour qu'il continue à conduire malgré l'annulation de son permis (il a perdu tous ses points après une accumulation de 11 petites infractions).

En effet, ce chauffeur de taxi qui devait rendre son permis B au commissariat, sur ordre du ministère de l'intérieur, a contesté cette annulation auprès du tribunal administratif puis en saisissant le Conseil d'État.

- A chaque fois, il a expliqué, documents à l'appui, qu'il ne pouvait attendre les 3 années avant son jugement. Sa situation et son métier nécessitent de garder le permis. Et, dans un arrêt du 13 mars, la plus haute juridiction administrative lui a donné raison. Non seulement, il peut continuer de rouler (avec en poche une ordonnance du juge, qui sert de preuve pour les forces de l'ordre), mais en plus l'État a été condamné à lui verser 3.000€.

- C'est une décision inédite et qui va faire jurisprudence. Une vingtaine de conducteurs ont ainsi obtenu gain de cause. Est-ce le contexte de crise économique qui a fait pencher la balance en sa faveur ? Ou la mise en perspective des limites du permis à points (de nombreux députés reviennent régulièrement à la charge avec des propositions de loi pour assouplir le permis à points) ?

En tout cas, cela ouvre une brèche pour plusieurs milliers de conducteurs, professionnels de la route.