Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 09:16


Un policier niçois était poursuivi pour « blessures involontaires ». Le procureur Eric de Montgolfier a été désouvoué par la justice.

«Pas de faute », a tranché le tribunal de grande instance de Nice. Le policier municipal de Nice, poursuivi pour « blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours » a été relaxé hier par le tribunal de grande instance. « L'autorisation préalable pour valider une intervention en flagrance n'est pas une condition obligatoire », tient à souligner son avocat Me Borghini. « C'est un accident à l'occasion d'une mission de service public, le policier n'a commis aucune faute ». Le 13 décembre dernier, le substitut du procureur n'avait requis qu'une simple amende avec sursis à l'encontre du policier municipal.

« Un contre-pied »
Cette affaire avait suscité une vive polémique fin octobre entre Eric de Montgolfier, le procureur de la République à l'origine des poursuites, et le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Le magistrat avait dénoncé des « dérives dans l'action de la police municipale à Nice » et affirmait que celle-ci avait « trop de pouvoir dans certains domaines ». « Cette décision est un contre-pied aux positions du ministère public », confiait hier matin Me Borghini.
Le 18 septembre 2010, le fonctionnaire, alerté d'une agression à l'angle Buffa-Rivoli, avait provoqué un accident de la circulation avec son véhicule en se rendant sur les lieux. « J'ai actionné la sirène deux tons, le gyrophare et les feux de route. Vu la circulation sur le boulevard Gorbella, je n'avais d'autre choix que d'emprunter les voies du tramway pour être rapidement sur place. »

Question: Monsieur le Procureur préfère donc que les policiers municipaux n'interviennent pas sur les actions violentes, contrairement au code de déontologie qui l'impose ?....ou sommes nous simplement sur un règlement de compte entre un procureur et un maire ? Je vous laisse deviner pour tous ceux qui connaissent bien le sujet.

sipm/fpip
Par SIPM/FPIP - Publié dans : police rurale - Communauté : POLICE RURALE
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

OverBlog

Présentation

Partager

Catégories

Syndication

  • Flux RSS des articles

Recherche

Calendrier

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Texte Libre

Profil

  • SIPM/FPIP-Eurocop
  • POLICE RURALE
  • mairie police élus police municipale garde champêtre
  • dénonce l'imposture de la pseudo "police" rurale qui n'est en fait qu'une milice et qui n'existe pas en qualité de corps de gardes champêtres. Ces derniers sont par décret membres de la police municipale.
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés