Le SIPM/FPIP Eurocop dénonce et propose
http://sipm.fpip.over-blog.org/
-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*
-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire
-Alignement des grilles indiciaires de la police territoriale sur celles de la Police Nationale ou de l’Administration pénitentiaire
-Retrait de la qualification d’officier de police judiciaire aux maires et maires adjoints sauf réussite à un examen après formation.
-Impossibilité pour les maires de révoquer les Policiers territoriaux, cette prérogative relevant du Préfet et devant être dûment motivée
-Obligation faite aux maires d’assumer leurs devoirs en matière de sécurité publique , Rappel de leur rôle de représentants de l’Etat sur la commune. Obligation de créer des services de Police Territoriales , qui peuvent être intercommunaux. Ces services travailleront en étroite collaboration avec les services de Police et de Gendarmerie nationales et ne seront employés qu’à cela (pas de policiers chargés de livrer les repas aux personnes âgées par exemple )
-Création d’un délit d’ « abus de pouvoir » visant certains élus qui au nom d’intérêts particuliers voire clientéliste abusent de leurs fonction pour protéger certains auteurs de délits ou de contraventions . Les maires qui se verraient convaincus de pressions sur les policiers peuvent être frappés d’inéligibilité
-Intégration des gardes champêtres dans les cadres d’emploi de la Police Territoriale
-Interdiction des milices communales composées « d’agents supplétifs » qui en toute illégalité exercent des missions de police municipale . Cette interdiction est déjà prévue par la loi …Qui n’est pas appliquée par l’Etat
- Création d’un véritable statut des ASVP qu’il convient de
rebaptiser « A.S.S. » agents de surveillance du stationnement.
Ce cadre d’emploi sera accessible sans concours. Les ASS
auront une tenue définie et pourront passer les concours de
la fonction publique de la sécurité au bout de 4 ans de
services effectifs en qualité d’ASS sans conditions de
diplômes. Leurs missions seront strictement limitées à la police du
stationnement, la surveillance des points école, les liaisons
administratives, les ports de plis, l’affichage officiel, l’accueil
du public dans les services. Leur emploi comme « policiers
auxiliaires » sera strictement prohibé sous peine de poursuites pénales .
-Sortie de la Fonction Publique Territoriale (FPT) par la création de la IVème fonction publique de la sécurité .
-Intégration de l’ISF dans le calcul de la retraite . Cette ISF sera au même taux quelque soit le lieu d’emploi des policiers .
-Bonification d’ancienneté d’un an tous les 5 ans comme les autres corps de sécurité publique , Police Nationale ou Administration Pénitentiaire
-Elections professionnelles spécifiques au sein de la police territoriale . Actuellement il n’y a pas d’élection au sein de la Police Municipale , de fait les syndicat ne sont pas représentatifs de la profession . Création de CAP et CTP spécifiques les policiers ne sont pas des administratifs ou des agents techniques
- Les détachements seront uniquement possibles dans le cadre de la IV ème fonction publique de la Sécurité et seront possible dans les deux sens . Il est actuellement impossible à un policier municipal d’être détaché dans la Police Nationale . Détachements possibles pour certains militaires ayant servi avec honneur particulièrement dans les OPEX . L’Armée ne doit pas se servir de la Police Territoriale pour reclasser les personnels dont elle ne veut plus . La mobilité ne doit plus être à « sens unique »
-Création d’une véritable école de Police Territoriale , Le CNFPT ayant clairement montré ses limites et coûtant extrêmement cher en argent public (voir rapport Cour des Comptes ) nous n’en voyons pas l’utilité
- Uniformisation des fonctions par un statut général fixant des
fonctions identiques dans toutes les villes (et non plus
selon la fantaisie des maires qui parfois bafouent le cadre
d’emploi) Cette réforme découle directement de la création
de la IV ème fonction publique
-Reconnaissance des formations et de l’expérience professionnelles des policiers territoriaux , tant dans le cadre de la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) que dans le cadre des équivalences avec le CQP indispensable pour travailler dans la sécurité privée . Actuellement les formations des policiers municipaux ne sont reconnues …Que par le CNFPT
-Création d’une Inspection Générale de la Police Territoriale
chargée de veiller au respect du statut et aux conditions
d’emploi des policiers. Actuellement ce sont les
syndicats qui sont chargés de « faire la police » au sein des
collectivités. Ce n’est pas leur vocation. Cette « IGPT »
pourrait être saisie directement par les syndicats.
-Les retraits d’agrément définitifs ne seront possibles qu’en cas d’atteinte avérée à la probité et à l’honnêteté des policiers territoriaux. Le Procureur de la République pourra décider seul d’un retrait temporaire en cas d’urgence qui sera dûment motivé.
Le retrait définitif aura lieu après condamnation définitive, après le vote d’une commission mixte. Les policiers faisant l’objet d’un retrait temporaire continueront à toucher leur salaire dans l’attente de leur éventuelle condamnation définitive. L’agrément du Préfet ne concernera que la conformité administrative des fonctionnaires à leurs cadres d’emploi.
-Mutation décidée selon un tableau au Centre de Gestion et après avis de la CAP . Ce système est plus rigide mais permet d’éviter au maximum les abus et discriminations dont sont victimes les fonctionnaires âgés, les jeunes femmes, les syndicalistes, les gradés ou les policiers originaires des DOM-TOM qui bénéficient des congés bonifiés. Possibilité de muter un fonctionnaire de police pour « raisons de service »
-Sanctions pénales envers les administratifs et autres « directeurs de cabinet du maire » qui n’ont aucune autorité en matière de police et qui voudraient commander en sous main les services et avoir accès à des informations à caractère judiciaire et/ou confidentielles ce qui relève de l’immixtion dans une fonction sans titre . Chacun à sa place .
*Il convient tout d’abord de partir d’un premier constat : les forces de police centralisées DOIVENT garder le monopole de la lutte contre les émeutes, le grand banditisme, la criminalité , les réseaux de trafic de stupéfiants et de proxénétisme, l'immigration clandestine , le renseignement et la lutte contre le terrorisme .
Ensuite la FPIP propose depuis des années la création d’une IV ème fonction de la sécurité publique Le principe de la fonction publique de la sécurité présente comme atout majeur le gommage de la multiplication des statuts auxquels sont assujettis les personnels relevant des corps concernés. Les métiers de la sécurité présentent communément des risques, des contraintes, des conditions de vie et de travail qui méritent d’être reconnus. Regroupés au sein d’une même fonction publique, ces métiers bénéficieraient d‘un arsenal statutaire prenant en compte leurs véritables spécificités et seraient de la sorte préservés contre l’assimilation trop fréquente qu’on leur inflige à l’ensemble de la fonction publique.
Non seulement l’Etat y gagnera en facilités de gestion mais de facto cette réforme serait génératrice d’économies d’argent public .
Partant de ces deux constats il est urgent de réfléchir à la CREATION d’une véritable POLICE TERRITORIALE. Les Polices Municipales sont actuellement disparates , tant dans leur doctrine d’emploi que dans les moyens qui leur sont allouées . Contrairement à une idée reçue la Police Municipale n’est pas une police de « villes riches ». Nombre d’élus locaux ont créé des polices municipales dans des communes ne ressemblant que de loin à des villes où la population est « aisée ». Parallèlement on voit des communes considérées comme « riches » où, par principe , des élus refusent la création de polices municipales .
Dans le même temps certaines polices municipales sont mal employées, cantonnées à des tâches subalternes et n’ont qu’une action marginale en matière de sécurité publique .
Enfin, l’Etat a donné les moyens aux communes de recruter des policiers en intercommunalité .Cette possibilité n’est que peu employée, pour diverses raisons , qui vont des susceptibilités locales au fait que cette possibilité n’est pas rentrée dans les mœurs . L’Etat dans ce domaine doit obliger les élus à la création de polices intercommunales . Ou bien les maires ont en charge la sécurité et publiques et sont les représentants de l’Etat sur la commune ou bien ils ne le sont pas .
Il convient donc que l’Etat réforme vraiment les forces de police locale. Des élus commencent à montrer le chemin et on voit apparaître des postes de police « mixtes » réunissant des fonctionnaires de police municipale et nationale dans les mêmes locaux, mutualisant leurs moyens. Là encore, économies, complémentarité et efficacité sont au rendez-vous.
Dans la logique de la création d’une véritable police territoriale les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunales sont les mieux placés pour assurer la responsabilité dans l’emploi d’une telle police , de déterminer les lignes stratégiques de son action ou encore de délimiter ses périmètres prioritaires d’intervention . Par analogie avec le secteur de la santé les maires joueraient ainsi le rôle qu’ils détiennent aujourd’hui en présidant les conseils d’administration des hôpitaux publics.
Le management technique de la police territoriale serait coordonné par un haut fonctionnaire de l’Etat , le Directeur Départemental de la Sécurité Publique , assisté de deux adjoints pour la circonscription de police concernée : un commissaire de Police Nationale (ou bien un Officier de Police Nationale) , et le chef de la police municipale ( actuels chefs de service de catégorie B ou bien Directeur de Police Municipale STATUTAIRE) . Dans les zones dépendant de la Gendarmerie le rôle du représentant de la Police de l’Etat central serait bien entendu assuré par le commandant de Brigade , ce qui sera facilité par le rapprochement actuel entre la Police et la Gendarmerie Nationale .
Cette Police Territoriale devra bien entendu être présente sur le terrain aux heures où la délinquance est la plus active . Il ne faut pas commettre l’erreur de la « police de proximité » qui était présente aux « heures de bureau » et qui disparaissait du terrain en soirée. La police doit être présente plus là où on a besoin d’elle que là où on souhaite la voir . Priorité doit être donné à un déploiement d’effectifs aux heures où l’activité délinquante est la plus présente .
Une Municipalisation de la Police ? Une exception Française ?
Il ne s’agirait pas , dans le cadre de la création d’une police territoriale efficace et TOTALEMENT ET EFFECTIVEMENT complémentaire des forces de police dépendant de l’Etat central d’une municipalisation de la Police qui serait une « exception » Française . Des polices territoriales existent partout en Europe . En Allemagne,à côté de la Police Fédérale chaque Land dispose de sa propre police TOTALEMENT DECENTRALISEE . En Angleterre il n’existe même pas de Police Nationale mais uniquement des forces locales dans chaque comté . Elles sont placées sous l’autorité du Ministre et d’autorités locales élues. En Belgique il existe une police fédérale compétente sur le plan national et une police locale regroupant le personnel des anciennes brigades territoriales de gendarmerie et celui des polices communales. Le bourgmestre (maire) de Tournai expliquait ainsi en novembre 2001 au congrès de l’association des maires de France que le territoire Belge avait été divisé en 196 zones de police qui sont mono-communales ou pluri-communales . Les territoires de certaines communes ont ainsi été regroupés afin que l’effectif policier atteigne un nombre suffisant . On peut citer également l’exemple de l’Espagne , des Pays Bas, de l’Italie ou bien de nos cousins du Québec, qui n’est certes pas en Europe mais dont nous sommes proches culturellement et affectivement .
Cette police territoriale, travaillant en étroite complémentarité avec une Police Nationale forte et respectée -qui reste absolument indispensable et qui doit être soutenue- serait non seulement totalement démocratique mais parfaitement efficace . Les maires et présidents d’EPCI, comme dans leur rôle de gestionnaires des hôpitaux publics y assureraient une grande responsabilité . Le maire serait ainsi le « capitaine » mais ne serait pas le « barreur » . Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique étant le garant du respect des règles d’emploi de cette police territoriale, les élus seraient valorisés dans leur rôle de représentants de l’Etat sur le territoire de la Commune (reconnu par le Code Général des Collectivités territoriales CGCT ) et pourraient répondre efficacement aux demandes de leurs administrés .
Tel est succinctement le sens de la réforme que nous proposons . La Police Territoriale serait composée des fonctionnaires de Police Municipale des 3 cadres d’emplois la composant : Agents de Police, Officiers et directeurs STATUTAIRES de (cat A) . Dans le cadre de la création de la IV ème Fonction Publique des passerelles existeraient entre les forces de Police dépendant de l’Etat central (Police et Gendarmerie Nationales, administration pénitenatiaire…) et la Police Territoriale . Et ce bien entendu dans les « deux sens ». Un tronc commun de formation serait mis en place afin de faciliter les mouvements de ces fonctionnaires . Ainsi, l’Etat pourrait utiliser au mieux ses ressources humaines selon ses besoins , les recrutements au plan local seraient facilités et la gestion facilitée serait source d’économies importantes , tant pour les collectivités locales que pour l’Etat dont elles sont l’émanation .
Les maires, depuis la Révolution, et toujours selon les textes actuels , sont les représentants de l’Etat sur la commune et on en charge la sécurité publique .
Historiquement, et légalement, le fait qu’ils puissent commander les Polices Municipales semble donc logique .
Mais dans la pratique cela est bien entendu différent . Qu’ils s’agisse de l’Ancien Régime, des révolutionnaires ou de l’Empire, le but de tous les gouvernements a été le même : mettre fin aux féodalités locales .
Cela est particulièrement net , y compris au XIX siècle sous la III ème République : à partir du moment où les maires ont été élus et non plus nommés, les polices municipales étaient dirigées par un commissaire de police nommé, muté par le Ministre de l’Intérieur (Cf art 103 loi de 1884 .)
Si le maire est l’autorité naturelle, l’Etat central a instauré des « gardes fous » pour empêcher que chaque maire fasse ce qu’il veut . Ce qui est naturel puisqu’il détient ses pouvoirs de police du fait qu’il représente l’Etat et non, comme beaucoup le croient, parce qu’il a été élu .
Comme on le sait , Vichy en 1941, profitant de l’absence de parlement , a créé la Police Nationale , ce qui était une nécessité , pour d’une part contourner les conditions Allemandes de limitation du nombre de forces armées, mais également parce que la création d’une Police Nationale était une revendication du syndicat des commissaires et se heurtait, sous la III ème République , à des difficultés d’ordre législatifs . A la Libération, on a peu touché à cette réforme majeure.
Les Polices Municipales continuaient à exister de manière résiduelle, puis ont commencé à se développer à nouveau dans les années 1980 .
Elles sont parfaitement légitimes et républicaines .
MAIS dans le même temps , les lois de décentralisation ont été mal pensées , sans gardes fous, ouvrant la voie au clientélisme et à toutes les dérives .
On oppose aux Policiers Municipaux le sacro saint principe de « libre administration des communes »
Dans sa décision no. 82-137 du 25 février 1982, Lois de décentralisation, le Conseil constitutionnel souligne que “si la loi peut fixer les conditions de la libre administration des collectivités locales, c’est sous réserve qu’elle respecte les prérogatives de l’Etat [...]. L’intervention du législateur est donc subordonnée à la condition que le contrôle administratif prévu à l’article 72 de la Constitution permette d’obtenir le respect des lois.
Il y a donc un premier hiatus entre le statut de représentant de l’Etat du Maire et le fait qu’il pourrait soit disant faire ce qu’il veut dans ses pouvoirs de représentant de ce même Etat …
Un deuxième hiatus, évident , et la non séparation des pouvoirs au plan communal . La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente .
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ) Tout cela constitue , qu’on le veuille ou non, la définition même d’un Etat de droit . Or le Maire cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a , on ne sait trop pourquoi, la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ). Clairement le maire a le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés . Imaginons, à l’échelon supérieur, que le Procureur de la République et le Préfet soient une seule et même personne …. Bien entendu , ces entorses au bon sens ont une raison historique : à une époque le maire était la seule autorité locale, et il fallait une demi journée de cheval pour attendre la gendarmerie . Mais nous ne sommes plus sous Napoléon III… Troisième hiatus : les maires , qui ne sont pas formés, rencontrent de plus en plus de difficultés avec les policiers municipaux , qui eux sont des professionnels : plus ceux-ci sont compétents, plus les « clashs » sont fréquents . D’où la tentation , pour les maires, de faire appel à des ASVP en toute illégalité, pour effectuer des missions de police municipale . La sécurité publique en France doit être entièrement repensée, du début de la chaîne, les Agents de Police judiciaire Adjoints que sont les Policiers Municipaux, jusqu’aux surveillants pénitentiaires, chargés de faire appliquer les peines . Pour ce qui est des Polices Municipales, en réalité, nous avons les mêmes problèmes que nos aïeux . Nombre de maires, touchés par l’Hybris, le péché d’Orgueil dénoncé par les penseurs grecs, se pensent issus , c’est le cas de le dire, de la cuisse de Jupiter (ou Zeus) . Il est connu que le pouvoir rend fou . Ce péché d’orgueil est entretenu souvent par la petite cour qui entoure le maire, qui lui déforme la vision de la réalité et qui se sert de lui . Citons les élus , les DGS, les directeurs de cabinet etc. …Comme toutes les cours , il y a dans son sein des gens sans scrupules prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature . La III ème République , consciente de cela, répétons le, encadrait strictement le maire et donnait une légitime autonomie à la Police Municipale par rapport au Maire, qui n’avait même pas le pouvoir de révoquer les policiers municipaux . Il ne nous semble pas que les Maires du XXI ème siècle soient plus vertueux que ceux du XIX ème . On nous présente des « vitrines » , comme la Police Municipale de Nice (qui sans doute, comme toute organisation humaine a ses défauts ) …C’est oublier qu’à quelques kilomètres, à Marseille , la Police Municipale ne fait pas grand-chose, par la volonté du maire , pourtant du même bord politique que le maire de Nice ! A Marseille on manque d’uniformes dans les rues . Mais le maire fait la sourde oreille . Et puis, plus généralement, nombre de maires ne sont pas des modèles de vertu . Certains élus locaux, dans le passé et dans l’actualité récente, ont été identifiés comme entretenant des rapports amicaux avec des figures du banditisme local …Devons nous confier à ces gens là la direction de la police ? La réponse est clairement non . Car si nous le faisions, nous reviendrions à la féodalité . Et un autocrate est souvent pire qu’un aristocrate ! Nous avons des centaines d’exemples de policiers municipaux harcelés , sanctionnés arbitrairement pour avoir fait leur travail . Nombre de maires ne voient pas l’intérêt général mais leur intérêt électoral . Nous savons que des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses , pensant ainsi obtenir la paix sociale . Un policier municipal qui , faisant son travail , relève une infraction visant un membre d’association, un élu local, le « cousin du beau frère » du maire, un commerçant influent s’expose clairement à un retour de bâton digne d’une république bananière clientéliste . Depuis des années, nous avons tenté de travailler sereinement . C’est impossible . Notre statut est en opposition avec nos fonctions . Il faut donc en sortir . La première solution, de facilité, est de carrément étatiser les Polices Municipales existantes, comme cela a été fait par le passé, y compris la Police Municipale de Paris en 1966. Il faudra trouver le budget … Cependant nous sommes persuadés de la pertinence d’une police locale . Par sa nature locale , la Police est plus efficace lorsqu'elle travaille en étroite complémentarité avec une Police Centralisée . Si nous avons assisté à la renaissance des Polices Municipales, ce n’est pas un hasard . Il faut donc changer les Polices Municipales . Premier point : l’appellation . La Police ne doit plus être « municipale » , ce qui dans l’esprit du public implique la « police du maire » mais s’appeler « POLICE TERRITORIALE » Deuxième point : La Police Territoriale doit suivre un chemin inspiré par les sapeurs-pompiers qui de communaux ont été départementalisés. Troisième point les Policiers Territoriaux doivent passer de l’autorité du Maire à l’autorité d’un Officier de Police Judiciaire professionnel nommé et muté par le Ministère de l’Intérieur. Celui-ci notera les Policiers Territoriaux. De manière objective. Pour la création de cette Police Territoriale nous disposons d’un projet qu’il suffit tout simplement de mettre en place Les maires n’ont que faire d’une qualification bidon d’Officier de Police Judiciaire (art 16 du code de procédure pénale) qu’ils ne savent pas utiliser et pour laquelle ils ne sont pas formés. Cette qualification doit leur être retirée. On pourrait, parallèlement, envisager qu’ils disposent de pouvoirs de police plus étendus, mais sous le contrôle du Préfet. Les collectivités locales doivent avoir l’OBLIGATION de remplir leurs DEVOIRS en matière de SECURITE PUBLIQUE , et plus comme maintenant selon le bon vouloir souverain du maire . Sur les 18000 policiers municipaux, seuls 6000 travaillent en secteur gendarmerie , alors que celui –ci représente 90% du territoire . Avec la meilleure volonté du monde la Gendarmerie ne peut efficacement assurer une présence sur le terrain suffisante . On se demande bien POURQUOI les maires ne rempliraient pas leurs DEVOIRS dans ce domaine quand on sait que ces mêmes maires, représentés par l’Association des Maires de France sont pour beaucoup hostiles aux Polices Intercommunales …Pour garder juste la haute main sur des fonctionnaires de police qu’ils considèrent comme leur bonnes à tout faire ! Nous voyons d’ici les cris d’orfraie …Et pourtant , avant la départementalisation, les maires n’avaient-ils pas l’obligation d’entretenir un corps de sapeurs-pompiers communaux ? Oui ou non ? La Police Territoriale sera une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Sur un plan plus large nous proposons que , sur le modèle de la Fonction Publique Hospitalière, les fonctionnaires en charge de missions de Sécurité Publique dépendent d’une même fonction publique . Le statut de la Fonction Publique d’Etat , et à fortiori de la Fonction Publique Territoriale ne sont aucunement adaptés à nos fonctions et contraintes spécifiques . Ainsi , outre des élections libres et démocratiques, pourront être envisagés des troncs communs de formation et des passerelles entre les différentes fonctions grandement facilitées .
Nous demandons donc , vous l’aurez compris, la disparition de la Police Municipale telle qu’elle existe actuellement .
Cela peut choquer. Mais nous pensons qu’il n’y a pas d’autre solution .
L’immense majorité des policiers municipaux actuels ne demande d’ailleurs que de travailler sereinement, hors des lubies municipales, selon son cadre d’emploi, avec un volet social et des moyens de protection et de défense adaptés à ses missions . Rien de plus .
Bien entendu , il y a des membres de l’ « AMF fan club », qui veulent continuer à être commandés par les maires . S’ils le souhaitent ils pourront se reconvertir en lapins de corridors municipaux afin de pouvoir continuer à servir le café aux secrétaires . Nous ne les retiendrons pas lorsque le choix se posera entre être policier ou un faire valoir .
sipm/fpip-eurocop