Vive polémique sur les missions des policiers municipaux L’ interview du député PS Jean-Jacques Urvoas publiée sur Acteurspublics.com au lendemain des Rencontres de la police nationale de Nice, a suscité beaucoup de critiques. Au-delà de l’interprétation...

syndicats de police se sont déclarés "choqués" et "surpris" par des propos sur la police nationale du député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, lors des premières rencontres nationales de la police municipale, organisées jeudi...

L'association des maires de France est derrière le non armement des Policiers Municipaux http://www.lepost.fr/article/2011/06/16/2524892_gueant-remballe-son-projet-les-policiers-ne-seront-pas-tous-armes.html Contacté par Le Post, Jacques Pélissard député-maire...

Claude Guéant aux Policiers Municipaux :"Je vous ai compris " ! Dire que nous sommes loin du compte ... Serait en dessous de la vérité . -Les conventions de coordinations vont être renovées (on s'en fout ) -Médaille d'honneur de la police municipale :...

Manifestation contre Georges TRON pour la dignité des femmes !

Question écrite n° 20412 de M. Pierre Bordier (Yonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2005 - page 2948 M. Pierre Bordier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème de...

Question écrite n° 09036 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1362 Rappelle la question 03700 M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...

Question écrite n° 22941 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1186 M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation relative...

Principes généraux et règles Principe de précaution (art.L.110-1 du Code de l'environnement) : "selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives...

Il n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique...