POLICE RURALE

Dans le MIDI LIBRE nous pouvons lire cet article: REMOULINS : Verbalisé pour un feu rouge fantôme lundi 11 mai 2009 à 09:18 :: . Il ne s'agissait pas d'un appareil de mesure défaillant mais bel et bien d'un homme, en l'occurrence un policier municipal...

Question publiée au JO le : 01/04/2008 M. Philippe Cochet (Député UMP du Rhône) appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par les laveurs de pare-brise qui opèrent régulièrement sur la voie publique....

Un Luxembourgeois chronométré sur l'autoroute à 246 km/h en Haute-Marne STRASBOURG, 10 mai 2009 Un Luxembourgeois de 29 ans a été chronométré dimanche après-midi à 246 km/h sur l’autoroute A31 dans le secteur de Rolampont (Haute Marne), a indiqué la gendarmerie....

Recherche 500.000 "Nutrinautes" pour grande aventure scientifique "Rejoignez-nous en devenant un des 500.000 Nutrinautes prêts à participer à cette grande aventure scientifique et humaine !"... C’est ce qu’on peut lire sur le site de l’étude Nutri-Net,...

Dans le "triangle des bermudes des élus ripoux" source: France Info Perpignan, Saint-Cyprien, Barcarès, Banyuls… Les "affaires" empoisonnent les Pyrénées-Orientales. De nombreux élus, employés municipaux ou notables trempent dans des malversations qui...

40 ans d’expérience... La FPIP, près de 40 ans d’expérience. Crée en 1973, la FPIP a été de tous les combats dès lors où les intérêts supérieurs de l’Institution et des policiers étaient menacés. En juin 1983, elle organisait une manifestation à la suite...

Des policiers municipaux lyonnais et niçois vont confronter leurs visions de la défense l’environnement et au cadre de vie Communication de la ville de Nice du 22.04.09 - Développement durable Instaurée par Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, l’objectif...

france info le 24 04 2009 Alors que le gouvernement cherche à faire passer la loi Hadopi, qui réprime le téléchargement illégal sur Internet, certains "pirates" de la toile cherchent déjà les moyens de la contourner. L’un des moyens de le faire, ce sont...

CHAPITRE 1er Dispositions Générales Article L.2211-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. CHAPITRE II Police Municipale Article L.2212-1 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant...

POLICE RURALE un corps illégal...... LES GARDES CHAMPETRES, LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET LA POLICE RURALE Nous l’avons déjà vu plus haut, il existait deux lois en matière de police rurale. Celle du 06 octobre 1791 et celle du 21 juin 1898 qui...