POLICE RURALE

Version en vigueur au 16 juin 2009 Article L412-46 Les gardes champêtres sont nommés par le maire. Article L412-48 Les gardes champêtres sont agréés par le procureur de la République et assermentés. Article L412-49 Les fonctions d'agent de police municipale...

Serge BALLINGER Collectif des Gardes Champêtres à Monsieur Marcel BIANCHI Conseiller Technique National Syndicat Indépendant de la Police Municipale Monsieur le Conseiller, Nous intervenons auprès du S.I.P.M. dans le but d'éclaircir certains points concernant...

Marc Machin, condamné à 18 ans de prison pour un meurtre avant d'être remis en liberté le 7 octobre dernier suite aux aveux d'un autre homme, a été mis en examen mercredi soir par un juge d'instruction parisien pour avoir agressé une jeune femme le 5...

Une femme enceinte et son fils tués à moto: le chauffard écroué "En quelques secondes, il m'a volé trois vies" confie à La Provence le mari de la jeune femme. Le jeune conducteur de la moto qui a mortellement percuté une femme enceinte et son enfant,...

De mieux et mieux.......Ce Didier.... MORVILLE est un Véritable Gentleman.......Et Ouais !!!!!! Joey Starr faisait payer ses amendes à son homonyme Entre 2001 et 2005, le rappeur utilisait un faux permis de conduire et usurpait l'identité d'un autre Didier...

Un policier Municipal traîné par une voiture Jeudi dernier, à Besançon, un policier a été traîné par une voiture. Ce représentant de commerce jurassien, excédé par le PV qu’il venait de recevoir pour stationnement abusif, a injurié les agents de la police...

Les jeunes consomment de plus en plus de drogues "rares" (cocaïne, amphétamines, héroïne, poppers). Mais la consommation du cannabis diminue. De même que celle du tabac. Et dans une moindre mesure, de l'alcool - ivresses mises à part -. Tels sont les...

Conflit à Nice: les directeurs de la police sur des sièges éjectables MEDIAPART.- Le maire de Nice, Christian Estrosi, qui est aussi l'un des lieutenants de Nicolas Sarkozy sur les questions de sécurité, multiplie les attaques contre la hiérarchie locale...

La police des lieux de baignade, et notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales (noté ci-après CGCT) ; celui-ci dispose que : "Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques...

Assemblée nationale : la commission des lois durcit le texte de Christian Estrosi sur les bandes La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi, destinée à réprimer la participation à une "bande violente" et à punir le port de la cagoule, a été...